Mentions légales
Informations légales relatives au site Châssis Braine-l'Alleud
1. Éditeur du site
Le site Châssis Braine-l'Alleud (ci-après « le Site ») est édité par :
- Raison sociale : DF PRO SRL
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit belge
- Siège social : Rue Lecat 11/4, 7100 La Louvière, Belgique
- Numéro d'entreprise (BCE) : BE 0799.088.572
- TVA : BE 0799.088.572
- Téléphone : 02/586 16 23
- Email : info@chassis-braine-lalleud.be
- Directeur de la publication : M. Marc Messian, Gérant de DF PRO SRL
2. Hébergement
Le Site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, logos, marques, éléments graphiques, structure générale, code source) est la propriété exclusive de DF PRO SRL ou fait l'objet d'une licence d'utilisation. Il est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de DF PRO SRL.
Les marques citées sur le Site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute utilisation non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.
4. Responsabilité
DF PRO SRL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, DF PRO SRL ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
Les informations et prix mentionnés sur le Site sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les photos et visuels des produits sont fournis à titre d'illustration et peuvent différer légèrement des produits effectivement livrés.
DF PRO SRL décline toute responsabilité en cas d'interruption du Site, de survenance de bogues, de dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition, ou de dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués par l'accès de quiconque au Site ou l'impossibilité d'y accéder.
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant à d'autres sites internet. DF PRO SRL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur fonctionnement.
5. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon seront seuls compétents.
6. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter par email à info@chassis-braine-lalleud.be ou par téléphone au 02/586 16 23.
Dernière mise à jour : 19 janvier 2026.
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